Le "Rotary Club Management System" (ci-après "POLARIS" ou "plate-forme"), également appelé Harmony, est un produit des Rotary Communication Services Suisse-Liechtenstein (ci-après "RCS"), c/o Juris Treuhand AG, Industriestrasse 47 6300 Zug, +41 (0)43 299 66 25, info@rotary.ch. La plate-forme est mise à la disposition des districts et des clubs pour leur permettre d'organiser leurs activités en ligne (y compris l'administration des membres et du club en général) dans leur domaine de compétence respectif. Les districts et les clubs sont responsables du contenu des pages web de leur district et de leur club.
Les districts et clubs Inner Wheel (ci-après désignés individuellement ou collectivement par "Inner Wheel" ou "nous") collectent et traitent les données personnelles (c'est-à-dire toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable) via POLARIS sur la base de la déclaration de protection des données séparée que vous pouvez consulter à tout moment sur le site web de votre club ou district.
L'utilisation de POLARIS et des services qui y sont liés se fait sur la base des présentes CG et de la déclaration de protection des données susmentionnée.
Les présentes CG s'appliquent aussi bien au Inner Wheel qu'aux utilisatrices (c.-à-d. toutes les membres d'un Inner Wheel club, y compris les candidates membres ou autres invitées non membres d'un Inner Wheel club ou d'un district inscrit sur POLARIS). Sont également considérées comme des utilisateurs les personnes qui accèdent à POLARIS, y compris les personnes ayant des droits d'administrateur tels que définis au niveau du district et du club. L'utilisation de POLARIS implique automatiquement l'acceptation des présentes CG.
Avec POLARIS, le Inner Wheel vise en premier lieu la numérisation de l'administration des membres dans les clubs et les districts. Le RCS est propriétaire de la plateforme et responsable de son développement et de son exploitation.
POLARIS met à disposition différentes fonctionnalités, telles qu'un agenda pour les manifestations de club ou de district, l'organisation de réunions, la gestion des rapports d'assemblée, etc. POLARIS met à disposition un système de gestion de contenu (Content Management System CMS), une sorte de poste de travail virtuel qui permet aux utilisateurs d'ajouter ou de modifier des contenus, voire de les supprimer.
De plus, POLARIS assure la liaison entre les clubs et les districts locaux d'une part et l'organisation nationale du Inner Wheel d'autre part. La plateforme permet de gérer les listes de membres, accessibles aux personnes autorisées comme les membres du Inner Wheel. Ces listes de membres facilitent la communication efficace entre les membres et avec leurs clubs, districts ou organisations nationales du Inner Wheel. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité sur le site web de votre club.
La liste des membres permet au Inner Wheel de remplir efficacement sa mission. Le Inner Wheel utilise la plate-forme pour diffuser des communications de caractère générale et le directoire.
3.1 Accès et inscription
L'accès à la plate-forme POLARIS est en partie ouvert à tout utilisateur d'Internet. Le login pour l'accès à l'espace membres est toutefois limité aux utilisatrices préalablement inscrites. Chaque membre d'un Inner Wheel club peut en principe s'enregistrer sur POLARIS.
L'inscription sur la plate-forme nécessite la création unique et individuelle d'un profil utilisateur. Chaque Inner Wheel club désigne une responsable de l'accès et de l'inscription de ses membres sur POLARIS. Cette responsable définit les données nécessaires à la connexion, à savoir le nom de l'utilisatrice, son adresse e-mail et son mot de passe. Chaque utilisatrice inscrite dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible de la plate-forme, conformément aux présentes CG. En général, ce droit est valable pour la durée de l'appartenance au Inner Wheel.
Le droit d'utilisation prend automatiquement fin à la fin de l'appartenance à un Inner Wheel club. Le droit d'utilisation peut également être retiré à tout moment, indépendamment de l'appartenance à un Inner Wheel club, de manière temporaire ou définitive, si une utilisatrice enfreint les CG en vigueur, d'autres conditions convenues ou agit de manière illégale. Un tel blocage d’accès peut intervenir pour des raisons importantes, même sans mise en demeure préalable. En outre, le Inner Wheel peut décider unilatéralement et à tout moment d'interrompre temporairement tout ou partie de l'accès à POLARIS si cela s'avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de POLARIS, notamment pour effectuer des travaux d'entretien ou de révision. De telles interruptions temporaires ne donnent pas droit à des indemnités.
Chaque profil utilisateur est toujours strictement personnel et confidentiel. Il est interdit d'utiliser ou de partager le profil d'une autre utilisatrice. Une utilisatrice ne peut pas céder son profil à un tiers. Chaque utilisatrice est tenue de préserver la confidentialité de son profil, par exemple en choisissant un mot de passe. Il est recommandé à l'utilisatrice de prendre toutes les précautions pour que ses données d'accès ne soient pas divulguées à des tiers. Chaque utilisatrice doit informer le Inner Wheel si elle constate une violation de la confidentialité de son profil afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
3.2 Profil Utilisateur
La condition la plus importante pour l'utilisation de la plate-forme est la création préalable d'un profil utilisateur. Celui-ci comprend essentiellement toutes les informations nécessaires sur les utilisatrices, mais peut être complété ultérieurement par le Inner Wheel, l'utilisatrice elle-même ou des tiers mandatés.
Chaque utilisatrice prend connaissance et accepte que les autres utilisatrices de la plate-forme puissent consulter son profil utilisateur et les informations complémentaires. Pour l'essentiel, l'utilisatrice est elle-même responsable des éventuels compléments, modifications, corrections ou suppressions de ses données. Chaque utilisatrice est responsable des données qu'elle a enregistrées sur la plate-forme, notamment en ce qui concerne l'exhaustivité, l'exactitude et la véracité des informations diffusées sur la plate-forme. Le Inner Wheel n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des données.
L'utilisatrice dispose en conséquence des moyens nécessaires pour apporter les modifications nécessaires ou souhaitées et éviter ainsi la diffusion de données non souhaitées. L'utilisatrice peut également limiter partiellement l'accès à ses données en modifiant les paramètres de confidentialité (privacy settings). En outre, le Inner Wheel a pris des mesures pour réserver, le cas échéant, l'accès à certaines pages de la plate-forme aux seules personnes autorisées.
En résumé, l'utilisatrice est elle-même et exclusivement responsable de toutes les données enregistrées sur son profil, notamment de leur exhaustivité, de leur exactitude et de leur actualité. Le Inner Wheel se réserve toutefois le droit de supprimer tout contenu inapproprié de la plate-forme, à sa seule discrétion. Si une utilisatrice autorise expressément d'autres utilisatrices à accéder à tout le contenu de son profil, le Inner Wheel n'est pas responsable des actions de ces tiers utilisateurs.
Chaque utilisatrice s'engage à n'utiliser POLARIS que dans le cadre des objectifs et de la finalité du Inner Wheel en général et des objectifs et de la finalité de la plate-forme elle-même, tels qu'ils sont définis dans les présentes CG. L'utilisatrice s'engage à n'utiliser le droit qui lui est accordé qu'en toute bonne foi. En conséquence, elle ne doit pas utiliser son profil utilisateur pour des actions non admissibles.
Les utilisatrices doivent s'abstenir de tout acte susceptible d'entraver l'accès général à la plate-forme ou de porter atteinte à la fiabilité et à la sécurité de la plate-forme. En particulier, les utilisatrices s'abstiennent d'utiliser la plate-forme et les coordonnées d'autres membres du club à des fins propres, personnelles et/ou économiques, incompatibles avec les principes du Inner Wheel.
L'utilisatrice s'engage à ne pas procéder à des manipulations qui chargeraient excessivement l'infrastructure de la plate-forme POLARIS.
L'utilisatrice est responsable de tous les virus ou données nuisibles qu'elle importe dans POLARIS, intentionnellement ou par négligence. Toute infraction à cet égard doit être signalée au Inner Wheel.
Chaque utilisatrice est seule et personnellement responsable de tous les contenus qu'elle télécharge sur POLARIS. En conséquence, chaque utilisatrice doit veiller à ce que de tels contenus ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la législation en vigueur ou aux droits de tiers et d'autres utilisatrices. Le Inner Wheel n'est pas tenu de vérifier à l'avance les informations à cet égard.
Les utilisatrices doivent également respecter les droits des autres utilisatrices. Aucune utilisatrice ne peut collecter systématiquement ou à grande échelle des contenus ou des informations d'autres utilisatrices. De même, toute utilisatrice de POLARIS doit s'abstenir de messages publicitaires non autorisés ou de marketing illégal.
L'utilisatrice doit s'abstenir de tout acte contraire aux présentes CG ou au principe de bonne foi. Le Inner Wheel n'est pas responsable de tels actes ou des dommages qui en résultent pour des tiers ou d'autres utilisatrices.
Toute forme de comportement inapproprié entraînera des sanctions à l'encontre de l'utilisatrice. Le Inner Wheel se réserve un large pouvoir d'appréciation quant aux mesures appropriées, y compris le droit de retirer immédiatement à l’utilisatrice le droit d’accès à la plateforme sans avertissement préalable. Le Inner Wheel peut également prendre les mesures qui s'imposent pour obtenir réparation des dommages subis.
Le Inner Wheel s'engage à prendre toutes les mesures légales et techniques nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plate-forme. La plate-forme POLARIS est mise à disposition en son état actuel ; chaque utilisatrice est consciente qu'elle l'utilise à ses propres risques. En conséquence, le Inner Wheel ne peut pas garantir que la plate-forme sera accessible à tout moment ou qu'il n'y aura pas d'interruption ou de dysfonctionnement. Dans de tels cas, le Inner Wheel s'efforce de remédier au problème le plus rapidement possible. Le Inner Wheel ne peut donc pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement. Le Inner Wheel ne peut pas non plus être tenu responsable des actions d'utilisatrices ou de tiers, qu'il s'agisse ou non d'une utilisation non autorisée ou abusive de la plate-forme.
Il est possible que la plate-forme contienne des liens vers des sites web de tiers. Ces sites sont totalement indépendants de POLARIS et leur mention ne signifie pas que le Inner Wheel les recommande ou les approuve. Comme le Inner Wheel ne contrôle ni le contenu ni la technique de ces sites, il n'est pas non plus responsable d'éventuels dommages résultant de l'utilisation de sites externes.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plate-forme POLARIS appartiennent exclusivement et sans restriction au RCS . Le RCS accorde une licence d'utilisation de la plate-forme aux districts et aux clubs conformément aux présentes CG. L'utilisation de POLARIS n'implique en aucun cas la cession de droits de propriété intellectuelle sur la plate-forme à l'utilisateur concerné.
Les utilisatrices qui téléchargent des contenus sur POLARIS ou les rendent accessibles sur les pages des districts ou des clubs déclarent expressément qu'elles disposent de l'autorisation nécessaire à cet effet. Elles autorisent en même temps le Inner Wheel et le RCS à utiliser ces contenus dans le cadre d'une autorisation mondiale non exclusive, transmissible et libre de droits. Si des tiers font valoir des prétentions à l'encontre du Inner Wheel et/ou du RCS parce que l'utilisation de contenus présumés protégés par le droit de la propriété intellectuelle viole les droits de tiers, l'utilisatrice respective responsable de la mise à disposition de tels contenus sur POLARIS est tenue d'indemniser intégralement le Inner Wheel et/ou le RCS de telles prétentions. En conséquence, l'utilisatrice responsable doit prendre en charge les frais et assumer les responsabilités en dommages-intérêts infligés au Inner Wheel et/ou au RCS par un jugement ou règlement extrajudiciaire.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des dispositions de droit international privé qui pourraient conduire à l'application d'un autre droit matériel. Sous réserve de dispositions impératives contraires du droit Suisse, le for exclusif pour tout litige découlant des présents conditions générales ou en rapport avec celles-ci est Zurich.
Polaris - Janvier 2025
